Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026 1. Objet des présentes conditions Ces conditions générales d’utilisation encadrent l’usage du site https://www.eikarchos.com, de ses galeries, de la Boutique et des formulaires. Elles expliquent notamment comment consulter les photographies et dans quelles conditions leur utilisation peut être autorisée. La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte. Les règles du droit d’auteur s’appliquent indépendamment d’une inscription, d’un achat ou de l’acceptation d’un contrat. Les conditions propres à une vente, à un devis ou à une autorisation d’exploitation sont distinctes et doivent être acceptées lorsqu’elles sont applicables. 2. Les photographies sont des créations protégées Les photographies d’auteur et les autres créations originales présentées sur Eikarchos sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur naît du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit. Sa mise en ligne ne la rend pas libre de droits. Les droits sur ces créations restent détenus par leurs auteurs ou les autres titulaires concernés. Le droit moral protège notamment le nom de l’auteur, sa qualité et le respect de son œuvre, conformément à l’article L121-1 du même code. L’absence de signature visible, de filigrane ou de mention de copyright ne vaut pas autorisation d’utilisation. Les composants ou éléments proposés sous une licence particulière restent soumis à cette licence. Les présentes CGU ne retirent pas les droits que cette licence accorde légalement. 3. Consulter une image ne permet pas de la récupérer et de la rediffuser Les photographies sont présentées pour être regardées au moyen des fonctions normales du site. Leur affichage, y compris en grand format, ne donne aucune licence générale de téléchargement, de copie ou de réutilisation. Les seules opérations techniques nécessaires à la consultation normale dans le navigateur sont permises à cette fin. Sauf autorisation écrite du titulaire des droits ou exception légale applicable, il est strictement interdit de récupérer, enregistrer, extraire, reproduire, modifier, diffuser ou exploiter une photographie du site, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit. Cette interdiction concerne notamment le téléchargement, les captures d’écran, la photographie de l’écran, la récupération depuis les fichiers du navigateur, l’extraction par un logiciel ou un robot et la collecte automatisée d’images. Elle concerne aussi leur republication sur un site, un blog, un réseau social ou une messagerie, leur impression et leur utilisation dans un document ou un produit. Le site n’accorde aucune autorisation générale d’intégrer une photographie dans un autre service ; lorsque la loi exige un accord pour cet usage, celui-ci doit être obtenu au préalable. Il est également interdit, dans les mêmes conditions, de recadrer, retoucher, coloriser ou intégrer une image dans un montage, de supprimer une signature ou une indication de droits, ou de s’attribuer la création d’une photographie. L’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction ou la représentation d’une œuvre sans le consentement du titulaire des droits, hors les cas prévus par la loi. Mentionner Eikarchos, identifier l’artiste dans une publication ou ne tirer aucun bénéfice financier d’une reprise ne remplace pas une autorisation. Les exceptions prévues notamment par l’article L122-5 du même code demeurent applicables lorsque leurs conditions sont réunies. Une copie strictement privée ne constitue pas, en tant que telle, une autorisation de publier ou de partager le fichier. Les limitations techniques du site ne modifient ni ces exceptions ni les droits de l’auteur ; leur contournement ne crée aucun droit supplémentaire. 4. Collecte automatisée et intelligence artificielle Pour les photographies et contenus sur lesquels il détient les droits nécessaires, Eikarchos s’oppose expressément aux copies et extractions destinées à la fouille de textes et de données, notamment pour entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, dans les cas où la loi permet cette opposition. Cette réserve est formulée au titre du III de l’article L122-5-3 et de l’article R122-28 du Code de la propriété intellectuelle. Elle ne prive pas les bénéficiaires d’une exception légale de leurs droits, notamment pour les recherches scientifiques remplissant les conditions du II de l’article L122-5-3. Toute utilisation autorisée par un contrat spécifique reste limitée à ce qui a été convenu. 5. Partager le travail de l’artiste Pour faire connaître une photographie, partagez le lien vers sa publication d’origine sur les réseaux sociaux officiels de l’artiste. Le lien permet de découvrir le travail à sa source. Il ne doit pas être remplacé par une image téléchargée, capturée puis remise en ligne sur votre propre compte. En cas de doute sur le compte officiel ou sur le lien à partager, contactez eikarchos@eikarchos.com. Un lien ne doit pas laisser croire à un partenariat, à une approbation ou à une autorisation de réutiliser les images qui n’existerait pas. 6. Acheter un tirage ou demander une utilisation particulière Pour acquérir une photographie sous forme de tirage, utilisez la Boutique lorsque les achats sont disponibles. Pour un format particulier, une création sur mesure ou un autre projet, adressez une demande par la page Commandes. L’achat d’un tirage porte sur son support matériel. Il ne transfère pas les droits de reproduction, de diffusion ou d’exploitation de l’image : cette distinction résulte de l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle. Commander une photographie ne transfère pas non plus automatiquement les droits de l’auteur. Si vous souhaitez utiliser une image dans une publication, un site, une campagne, un produit ou un autre support, demandez une autorisation écrite préalable. Celle-ci doit préciser les droits accordés, les usages, les supports, le territoire et la durée concernés. L’article L131-3 du même code encadre la délimitation des droits cédés. Seuls les droits expressément accordés peuvent être exercés, dans les limites convenues. 7. Fonctionnement de la Boutique et des commandes personnalisées Les galeries permettent de consulter les œuvres. La Boutique présente les tirages proposés et, lorsque la vente est ouverte, permet de préparer un panier et de passer commande. Les conditions générales de vente et les informations présentées avant l’achat encadrent la vente, le paiement, la livraison et les droits du client. Ces CGU ne les remplacent pas. La page Commandes sert aux demandes personnalisées sur devis. L’envoi d’une demande ne constitue pas à lui seul l’acceptation d’un devis et ne déclenche aucun paiement immédiat. Le projet, son prix, ses modalités et les éventuels droits d’utilisation sont à convenir avant tout engagement correspondant. Les références et codes de suivi sont confidentiels. Il vous appartient de les conserver et de ne pas communiquer à un tiers les informations donnant accès au suivi de votre demande ou de votre achat. 8. Utilisation loyale et accès au site Vous devez utiliser le site sans perturber son fonctionnement, sans chercher à accéder à un espace réservé ou à des données qui ne vous sont pas destinées, et sans détourner les formulaires à des fins de harcèlement, de fraude ou d’envois automatisés abusifs. Eikarchos peut prendre des mesures proportionnées pour protéger le service, limiter les abus ou faire cesser une utilisation illicite. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou résulter d’un incident. Le site n’est pas garanti disponible sans interruption ni erreur. Ces précisions n’excluent pas les responsabilités prévues par la loi et ne réduisent pas les droits impératifs des consommateurs. 9. Données personnelles et réclamations La politique de confidentialité décrit les informations utilisées par le site, leurs finalités, leur conservation et les droits des personnes. Les renseignements transmis par les formulaires doivent être utiles à votre demande et ne pas usurper l’identité d’un tiers. Si vous êtes concerné par une photographie, la page Droit à l’image présente la démarche artistique et propose un formulaire de réclamation. Les demandes sont examinées individuellement. Vous pouvez aussi écrire directement à eikarchos@eikarchos.com. Ce dispositif n’impose pas de renoncer à un droit ou à un recours. 10. Utilisations non autorisées et recours Une reproduction ou une diffusion portant atteinte aux droits de l’auteur peut constituer une contrefaçon, notamment au sens de l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Eikarchos ou le titulaire des droits peut demander la cessation de l’usage, le retrait des copies et la réparation du préjudice, et engager les démarches prévues par la loi. Les conséquences civiles et, lorsque leurs conditions sont réunies, pénales dépendent des faits et des règles applicables. Les présentes CGU ne créent pas d’amende privée ni d’indemnité automatique à la charge du visiteur. 11. Évolution des conditions et droit applicable La date figurant en début de page identifie cette version. Les CGU peuvent être adaptées à l’évolution du site ou de la réglementation. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les droits accordés par un contrat déjà conclu. Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables à la situation, notamment celles protégeant les consommateurs. Tout différend relève des juridictions compétentes selon les règles légales. Aucun droit impératif n’est écarté par ces conditions.